TVA

 Retrouver les réponses à vos questions et situations particulières.
Ces 90 réponses à des cas concrets apportent un éclairage détaillé sur des situations précises et, complétent ainsi, les informations par ailleurs proposées dans les Dossiers .
 
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter, les Liens utiles qui vous orientent sur les sites ou les organismes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou un conseil individualisé.
Filtre     Trier     Affiche # 
Date Titre de la publication
31-05-2007 Contrat de cession avec un producteur étranger et TVA
05-07-2005 Artiste ressortissant communautaire ayant un statut d’indépendant (facture, contrat, charges)
05-07-2005 Exposition d’œuvres d’artistes européens et TVA
 
<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
Résultats 1 - 3 sur 3
SEO by Artio

ministere culture CAGEC avec le soutien du :

Ministère de la Culture
Déléguation au développement et aux affaires internationnales (DDAI)
cagec gestion sarl

formation artistes étrangers

Newsletter du CAGEC


 Rss cagec rss mobile