Exposition d’œuvres d’artistes européens et TVA
05-07-2005
« La bibliothèque municipale souhaite organiser une exposition présentant les œuvres d’une photographe allemande. S’agissant d’une structure française non assujettie à la TVA, est-ce que la TVA est due en France ? »
Lorsque l’artiste-auteur réside dans la communauté européenne, la TVA n’est pas due en France si la structure d’accueil n’est pas assujettie à la TVA en France.
Ainsi, lorsque l’artiste-auteur est établi dans la communauté européenne, la TVA n’est due en France que si la structure, qui lui verse les droits d’auteur, est assujettie à la TVA (voir Dossier Exposition en France d’œuvres d’artistes-auteurs étrangers (graphiste, plasticien, photographe.. ) .
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