Artistes engagés directement par l’organisateur
05-07-2005
" Qu’en est-il des nouvelles taxes fiscales sur les spectacles au profit du CNV ou de l’ASTP, qu’il s’agisse de spectacles avec ou sans billetterie ? Je comprends que lorsque l’organisateur est également l’employeur d’un ou de plusieurs artistes (donc le producteur) du spectacle donné dans son lieu, il n’y a pas de perception de taxes fiscales puisqu’il n’y a pas contrat avec un entrepreneur de spectacles. "
Les représentations des spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique ou de spectacles de variétés sont soumises à l’une des deux taxes fiscales dès lors que le spectacle donne lieu :
Ainsi, lorsque l’organisateur est également producteur du spectacle donné dans son lieu, il est redevable de la taxe fiscale lorsqu’il y a une billetterie.
Par contre, s’il n’y a pas de billetterie et qu’il n’y a pas de contrat de cession du droit d’exploitation (les artistes sont salariés directement par l’organisateur), les taxes fiscales ne sont pas dues.
- à la perception d’un droit d’entrée (billetterie) ;
- ou, à défaut, à la cession ou la concession de son droit d’exploitation.
Ainsi, lorsque l’organisateur est également producteur du spectacle donné dans son lieu, il est redevable de la taxe fiscale lorsqu’il y a une billetterie.
Par contre, s’il n’y a pas de billetterie et qu’il n’y a pas de contrat de cession du droit d’exploitation (les artistes sont salariés directement par l’organisateur), les taxes fiscales ne sont pas dues.
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