Retenue à la source - Emploi d’un technicien belge par un organisateur français
05-07-2005
« Je vais employer un technicien du spectacle qui est de nationalité belge et qui réside en Belgique. On m’a dit qu’il y avait des accords particuliers avec les pays frontaliers et que je n’aurai pas de retenue à la source mais je ne trouve aucune information sur ce point, pouvez-vous m’éclairer ? »
Il y a effectivement des accords particuliers avec la Belgique, mais pour ce qui concerne la retenue à la source sur les prestations artistiques. Or, vous indiquez embaucher un technicien belge. Un technicien ne réalise pas de prestations artistiques, la retenue à la source n’est donc pas la même : il s’agit de celle applicable aux salaires et elle ne bénéficie pas d’accord particulier.
Ainsi, sont soumis à une retenue à la source les salaires de source française versés à une personne fiscalement domiciliée hors de France et venant en contrepartie d’une activité professionnelle exercée en France.
C’est l’employeur qui en est redevable.
Pour connaître le régime de la retenue à la source applicable sur les salaires, vous pouvez consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
Ainsi, sont soumis à une retenue à la source les salaires de source française versés à une personne fiscalement domiciliée hors de France et venant en contrepartie d’une activité professionnelle exercée en France.
C’est l’employeur qui en est redevable.
Pour connaître le régime de la retenue à la source applicable sur les salaires, vous pouvez consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
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