Retenue à la source

 Retrouver les réponses à vos questions et situations particulières.
Ces 90 réponses à des cas concrets apportent un éclairage détaillé sur des situations précises et, complétent ainsi, les informations par ailleurs proposées dans les Dossiers.
 
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter, les Liens utiles qui vous orientent sur les sites ou les organismes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou un conseil individualisé.
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Date Titre de la publication
05-11-2010 Retenue à la source sur les sommes versées à un artiste belge
08-07-2005 Ressortissant d’un pays tiers résidant en Europe (exemple : malien résidant en Belgique)
05-07-2005 Artiste ressortissant communautaire ayant un statut d’indépendant (facture, contrat, charges)
05-07-2005 Retenue à la source sur les redevances versées à un artiste interprète domicilié à l’étranger
05-07-2005 Artistes brésiliens accueillis dans le cadre du programme " année du Brésil "
05-07-2005 Artistes étrangers - Bulletin de paie
05-07-2005 Artistes roumains
05-07-2005 Convention fiscale signée avec la Suisse
05-07-2005 Détachement d’artistes non résidents en France dans un autre pays européen
05-07-2005 Exonérations, cas prévus pour les artistes américains
05-07-2005 Retenue à la source - Emploi d’un technicien belge par un organisateur français
05-07-2005 Organisation de la tournée en France d’une troupe russe
05-07-2005 Retenue à la source - Cas particulier de la Belgique
05-07-2005 Emploi de professeurs de musique étrangers
04-07-2005 Retenue à la source sur les cachets et les droits voisins
 
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