Artistes brésiliens accueillis dans le cadre du programme " année du Brésil "
05-07-2005
Nous allons accueillir et employer des artistes brésiliens dans notre programmation la saison prochaine. Des contrats de cession et des contrats de travail seront conclus. Est-ce que dans le cadre du programme "année du Brésil", il est mis en place une exonération de la retenue à la source pour les contrats conclus avec des artistes brésiliens ? Si oui, sous quelles conditions ? "
Concernant d’éventuelles exonérations de retenue à la source, il faut se reporter aux conventions fiscales internationales.
En l’occurrence, la convention conclue avec le Brésil ne prévoit aucun cas d’exonération de la retenue à la source de 15 % due pour les prestations artistiques (voir Dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques )
Le fait que les prestations aient lieu dans le cadre du programme " année du Brésil " n’est donc pas, en l’occurrence, un élément pouvant être pris en compte.
En l’occurrence, la convention conclue avec le Brésil ne prévoit aucun cas d’exonération de la retenue à la source de 15 % due pour les prestations artistiques (voir Dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques )
Le fait que les prestations aient lieu dans le cadre du programme " année du Brésil " n’est donc pas, en l’occurrence, un élément pouvant être pris en compte.
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