" Nous souhaitons engager un artiste espagnol pour notre festival. Pour la partie spectacle, pas de souci, la plupart des cas ont une réponse sur le site. Néanmoins, nous souhaitons l’engager aussi, à la même période, pour assurer des ateliers de danse envers des amateurs et professionnels européens. Quel type de contrat devons-nous établir et quelles charges, taxes devons-nous payer ? "
A priori, il s’agira d’un contrat de travail.
Les précisions apportées dans le dossier " Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France " concernant les ressortissants européens sont également applicables.
Par contre, s’agissant d’une activité de formation, les cotisations Congés Spectacles ne sont pas dues ; il conviendra de verser directement à l’intervenant l’indemnité compensatrice de congés payés, égale à 10 % de la rémunération brute.
Il conviendra d’appliquer une retenue à la source sur les salaires versés à cet intervenant qui n’est pas domicilié fiscalement en France.
Le barème de cette retenue, qui est applicable sur le net imposable, comprend trois tranches soumises respectivement aux taux de 0 %, 15 %, 25 % ; les limites des tranches sont actualisées chaque année. (Voir dossier Technicien du spectacle Retenue à la source sur les salaires )
Nb > Les salaires correspondant à des prestations artistiques ou sportives fournies ou utilisées en France sont soumis à un autre régime de retenue à la source (voir Dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques ).