Retenue à la source sur les redevances versées à un artiste interprète domicilié à l’étranger
05-07-2005
"A quel taux de retenue à la source doit-on soumettre les redevances que nous versons à un artiste lyrique domicilié à l’étranger pour l’utilisation en France d’un enregistrement discographique ? Vous indiquez que le taux est de 15% ; cependant, un autre organisme nous a précisé que le taux de la retenue à la source applicable aux royalties ou aux redevances est le taux normal de 33,33 % et non le taux de 15%."
Les royalties ou les redevances qui peuvent être versées à un bénéficiaire domicilié à l’étranger, par exemple pour l’utilisation en France de brevets industriels, sont en effet soumises à une retenue à la source de 33,33 % (taux applicable aux revenus non salariaux).
Nb > Lorsqu’il existe une convention fiscale avec le pays de résidence du bénéficiaire, le taux peut être réduit ; cette convention peut même prévoir une exonération.
Par contre, pour les prestations artistiques, ou sportives, le taux de la retenue à la source est ramené à 15%, qu’il s’agisse de salaires ou d’autres revenus non salariaux.
La documentation de base de l’administration fiscale (5 b 7111) précise quelles sont les sommes qui correspondent à des prestations artistiques fournies ou utilisées en France.
Il s’agit des sommes rémunérant les prestations d’artistes du spectacle et notamment acteurs de cinéma, artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, musiciens-interprètes, etc.
La rémunération peut concerner :
Ainsi, les redevances versées aux artistes-interprètes domiciliés à l’étranger bénéficient du taux de retenue à la source de 15%.
Voir aussi : Dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
Nb > Lorsqu’il existe une convention fiscale avec le pays de résidence du bénéficiaire, le taux peut être réduit ; cette convention peut même prévoir une exonération.
Par contre, pour les prestations artistiques, ou sportives, le taux de la retenue à la source est ramené à 15%, qu’il s’agisse de salaires ou d’autres revenus non salariaux.
La documentation de base de l’administration fiscale (5 b 7111) précise quelles sont les sommes qui correspondent à des prestations artistiques fournies ou utilisées en France.
Il s’agit des sommes rémunérant les prestations d’artistes du spectacle et notamment acteurs de cinéma, artistes lyriques, dramatiques, chorégraphiques, musiciens-interprètes, etc.
La rémunération peut concerner :
- soit une prestation fournie en France à l’occasion de manifestations artistiques (concert...), dans le cadre d’œuvre audiovisuelle ou d’enregistrement ;
- soit simplement une utilisation en France, même si la prestation n’y est pas matériellement exécutée, comme par exemple lorsqu’un artiste-interprète cède ou concède les droits d’exploiter en France l’enregistrement de son œuvre.
Ainsi, les redevances versées aux artistes-interprètes domiciliés à l’étranger bénéficient du taux de retenue à la source de 15%.
Voir aussi : Dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
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