Salaires minima pour des artistes étrangers selon que l’employeur est français ou étranger
05-07-2005
" Quels sont les minima artistes applicables en France pour un producteur et employeur (français ou étranger) d’artistes étrangers si ce dernier n’est pas membre d’un syndicat type Prodiss ? "
Dans tous les cas, la rémunération des artistes étrangers devra être au moins égale aux minimas prévus par les conventions collectives applicables compte tenu de l’activité de l’employeur.
Rappelons que les conventions collectives étendues sont obligatoirement applicables, y compris lorsque l’employeur n’est membre d’aucun syndicat.
Par exemple, pour une activité de producteur de spectacles, c’est à priori la convention des entreprises artistiques et culturelles qui s’applique lorsque l’organisme bénéficie de subvention et la convention des entrepreneurs de spectacles dite " des tournées " lorsque l’entreprise ne bénéficie pas de subvention (pour plus de précisions sur les conventions collectives.
Lorsque l’employeur est établi en France, l’artiste bénéficie de l’ensemble des dispositions de la convention collective.
Lorsque l’employeur est établi à l’étranger, les salariés qu’il détache doivent bénéficier des dispositions de la convention collective relatives aux salaires minima, à la durée et aux conditions de travail.
Rappelons que les conventions collectives étendues sont obligatoirement applicables, y compris lorsque l’employeur n’est membre d’aucun syndicat.
Par exemple, pour une activité de producteur de spectacles, c’est à priori la convention des entreprises artistiques et culturelles qui s’applique lorsque l’organisme bénéficie de subvention et la convention des entrepreneurs de spectacles dite " des tournées " lorsque l’entreprise ne bénéficie pas de subvention (pour plus de précisions sur les conventions collectives.
Lorsque l’employeur est établi en France, l’artiste bénéficie de l’ensemble des dispositions de la convention collective.
Lorsque l’employeur est établi à l’étranger, les salariés qu’il détache doivent bénéficier des dispositions de la convention collective relatives aux salaires minima, à la durée et aux conditions de travail.
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