Assurance pour la prise en charge des frais médicaux
05-07-2005
" Lors de son séjour en nos locaux, un artiste jamaïcain a dû être hospitalisé. Nous avons dû avancer pour lui les frais d’ambulance et d’hôpital car il est en cours d’immatriculation. Comment faire pour obtenir le remboursement de ces frais ? "
Lorsque vous embauchez un artiste étranger, même si vous l’affiliez et si les cotisations de Sécurité sociale sont versées, dans la plupart des cas celui-ci ne pourra pas bénéficier des prestations de Sécurité sociale.
En effet, pour pouvoir bénéficier des prestations, les travailleurs étrangers doivent notamment résider en France ; cette condition n’est par hypothèse pas remplie lorsque l’artiste ne séjourne en France que pour quelques représentations.
Attention : pour les ressortissants communautaires, et dans certains cas lorsqu’il y a une convention bilatérale de Ssécurité sociale, le remboursement des soins peut être couvert.
Dans votre cas, le remboursement des frais que vous avez avancés ne peut être obtenu qu’auprès de l’artiste concerné.
Si celui-ci n’a pas souscrit d’assurance pour son séjour en France, ce remboursement sera vraisemblablement difficile à obtenir.
Ainsi, pour les artistes venant en France pour une durée limitée, il est conseillé de souscrire une assurance privée couvrant le remboursement des soins éventuellement dispensés en France, voire un éventuel rapatriement.
En effet, pour pouvoir bénéficier des prestations, les travailleurs étrangers doivent notamment résider en France ; cette condition n’est par hypothèse pas remplie lorsque l’artiste ne séjourne en France que pour quelques représentations.
Attention : pour les ressortissants communautaires, et dans certains cas lorsqu’il y a une convention bilatérale de Ssécurité sociale, le remboursement des soins peut être couvert.
Dans votre cas, le remboursement des frais que vous avez avancés ne peut être obtenu qu’auprès de l’artiste concerné.
Si celui-ci n’a pas souscrit d’assurance pour son séjour en France, ce remboursement sera vraisemblablement difficile à obtenir.
Ainsi, pour les artistes venant en France pour une durée limitée, il est conseillé de souscrire une assurance privée couvrant le remboursement des soins éventuellement dispensés en France, voire un éventuel rapatriement.
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