Artistes chinois, couverture en cas d’accident en France
« Un artiste plasticien d’origine chinoise souhaite faire travailler son assistant chinois, qui ne dispose pas de titre de séjour, sur la conception et la production de l’exposition que lui consacre l’institution (activité : exposition d’art contemporain). Nous établissons avec l’artiste un contrat de production des oeuvres. Comment faire pour protéger l’association et cette personne en cas d’accident pouvant survenir au cours du montage ? Un contrat de production stipulant l’intervention de l’assistant de l’artiste peut-il être suffisant pour justifier auprès de la préfecture de son activité culturelle et permettre que cette personne obtienne un titre de séjour valide durant la durée de son intervention ? »
Par ailleurs, la deuxième partie de votre question semble porter sur la possibilité d’obtenir une carte de séjour mention « profession artistique et culturelle ».
En effet, deux catégories de personnes ont vocation à prétendre au titre de séjour « profession artistique et culturelle » :
- les artistes titulaires d’un contrat de travail ;
- les artistes titulaires d’un contrat d’une autre nature que le contrat de travail, conclu avec une entreprise ou un établissement (public ou privé) dont l’objet social est la création, la diffusion et/ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit.
Dans tous les cas, il doit s’agir d’un contrat de plus de 3 mois.
Pour les artistes titulaires d’un contrat autre qu’un contrat de travail, l’intervention de la Direccte(1) n’est pas requise ; par contre, le contrat doit être visé par la DRAC(2). Une circulaire du ministère de l’Intérieur précise que le visa de la DRAC(2) doit permettre :
- « de s’assurer de l’objet social effectif de l’organisme signataire du contrat » (l’activité principale de l’établissement doit comporter la création ou l’exploitation d’une oeuvre de l’esprit) ;
- « d’attester de la réalité de l’activité des personnes qui se réclament "artistes" ».
Cette circulaire précise en outre que « Les contrats qui seront pris en considération ont des objets divers qui répondent notamment aux situations suivantes :
- réalisation d’une oeuvre ;
- réalisation d’une étude à caractère artistique ou culturel ou préalable à la réalisation d’une oeuvre ;
- présentation publique d’une oeuvre (exposition, promotion, conférences, cours, etc.) ;
- fixation d’une oeuvre ;
- accueil en résidence. »
Ainsi, pour que votre « contrat de production » permette à ce ressortissant chinois d’obtenir une carte « profession artistique et culturelle », il faut au minimum que celui-ci l’ait signé, que la durée soit au moins de 3 mois et qu’il puisse être considéré comme un artiste travaillant sur la réalisation d’une oeuvre, d’une exposition...
Si les conditions de la délivrance d’une carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle » ne sont pas réunies, l’intéressé doit solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de la Direccte(1) puisque son activité professionnelle en France aura un caractère temporaire lié à la réalisation d’une exposition. Si la durée de ce travail à caractère temporaire excède 3 mois, il devra en outre demander une carte de séjour temporaire mention « travailleur temporaire ». Voir Dossier Artiste étranger - Autorisation de séjour et de travail .
(1) Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
(2) Direction régionale des affaires culturelles
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