Dossiers

Face à la complexité et la diversité des situations, ces dossiers sont consacrés aux réglementations applicables à l'accueil en France d'artistes et de professionnels de la culture étrangers (artistes, producteurs, agents, écrivains, plasticiens...). Ils décrivent les différentes obligations et démarches à effectuer tant dans le domaine social que dans le domaine fiscal ou dans celui des autorisations de travail et des autorisations d'exercice.

Ces dossiers sont mis à jour périodiquement. Néanmoins, nous vous invitons à consulter également la rubrique Actualités pour suivre les évolutions constantes de la réglementation tant au niveau national qu'au niveau européen.

• Dossiers Technicien du spectacle  ( 5 )
  

  Consacrés aux techniciens du spectacle attachés à une production, ces dossiers décrivent les différentes réglementations applicables selon que les techniciens sont salariés par l'entrepreneur de spectacle établi en France ou par l'entrepreneur de spectacles établi à l'étranger.

  Autorisations de séjour et de travail, réglementation du travail et régime de protection sociale, retenue à la source...

• Dossier Plasticien  ( 1 )
  

  

  Consacré à l'exposition en France d'oeuvres d'artistes-auteurs étrangers (graphiste, plasticien, photographe...), ce dossier fait le point sur les autorisations de séjour et de travail requises, sur les obligations sociales de la structure culturelle établie en France, et sur les obligations fiscales : TVA, retenue à la source et imposition des revenus...

   

   

• Dossier Écrivain  ( 1 )
  

  

  Consacré à l'édition en France d'oeuvre d'écrivain étranger, ce dossier fait le point sur les autorisations de séjour et de travail requises, sur les obligations sociales de la structure culturelle établie en France.

  Mais également sur les obligations fiscales : TVA, retenue à la source et imposition des revenus...

   

• Dossiers Spectacle  ( 7 )
  

  Accueil de spectacles dans le cadre de contrats conclus avec un partenaire étranger (producteur ou tourneur) ou embauche d'artistes étrangers, ces dossiers détaillent les différentes réglementations à respecter par les professionnels, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger.

  Autorisations de séjour et de travail pour les artistes, autorisation d'exercice pour les entrepreneurs de spectacle ou les agents artstiques établis à l'étranger, réglementation du travail et régime de protection sociale selon que l'artiste est engagé par une entreprise établie en France ou détaché par un entrepreneur étranger dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle, retenue à la source...