Autorisation de séjour

En ce qui concerne les autorisations de séjour, les techniciens étrangers sont soumis aux mêmes dispositions que les artistes étrangers. Voir Dossier Artiste étranger - Autorisation de séjour et de travai

Autorisation de travail

Pour les interventions en France d’une durée inférieure à trois mois, les règles applicables sont les mêmes, qu’il s’agisse de techniciens ou d’artistes  étrangers. Voir Dossier Artiste étranger - Autorisation de séjour et de travail. Par contre, pour les interventions d’une durée supérieure à trois mois, les règles diffèrent.

Autorisation provisoire de travail ou carte de séjour travailleur temporaire

Technicien intervenant en France pour une durée inférieure à 3 mois

Technicien intervenant en France pour une durée supérieure à 3 mois

Au-delà de 3 mois, le technicien étranger doit être titulaire d’une autorisation provisoire de travail et d’une carte de séjour temporaire mention travailleur temporaire. Les demandes de carte de séjour temporaire relèvent de la procédure d’introduction si le technicien réside à l’étranger ou plus exceptionnellement de la procédure de changement de statut lorsqu’il réside en France (étudiant, titulaire d’une carte de séjour ne portant pas la mention salariée). Pour pouvoir demander une carte de séjour temporaire, il est nécessaire d’obtenir un visa de long séjour avant le départ.

Pour aller plus loin :
www.service-public.fr - Etrangers en France - Entrée en France (visa court séjour, long séjour, refus de visa...)
www.diplomatie.gouv.fr - Venir en France (avez-vous besoin d’un visa ? auprès de qui le demander? tarifs des visas)

 Avant l’arrivée du salarié en France, l’employeur doit déposer le contrat de travail auprès de la DDTEFP du lieu où il exerce son activité principale. Le dossier est alors instruit par la DDTEFP. En cas d’avis favorable, la DDTEFP adresse le dossier à l’ANAEM et transmet simultanément le contrat visé à l’employeur. Celui-ci le fait parvenir au technicien en vue des démarches auprès du consulat pour l’obtention du visa d’entrée en France. L’employeur doit alors prendre rendez-vous avec la délégation régionale de l'ANAEM et verser la redevance due pour la visite médicale (160 €).

L’artiste étranger bénéficie de la visite médicale avant la délivrance du titre de séjour par la préfecture.

 Lorsque le technicien séjourne en France sous couvert d’un titre de séjour qui ne l’autorise pas à travailler (carte étudiant...), il lui appartient de déposer une demande de carte de séjour "travailleur temporaire" à la préfecture de son lieu de résidence.
La demande qui comprend notamment un contrat de travail d’une durée supérieure à trois mois est instruite par la préfecture et la DDTEFP.
En cas de décision favorable, il doit effectuer une visite médicale auprès de l’ANAEM après versement par l’employeur de la redevance. Après cette visite médicale, une carte de séjour portant la mention "travailleur temporaire" lui est délivrée par la préfecture.

Procédures de délivrance des autorisations provisoires de travail

La demande est en général présentée par l’employeur qui peut être soit le producteur établi à l’étranger, soit l’entreprise établie en France.

Néanmoins, dès lors qu’il existe un intermédiaire en France (organisateur de spectacles, tourneur, etc...), la demande peut être présentée par celui-ci à la DDTEFP du lieu où il exerce son activité.

Composition du dossier

La composition du dossier à présenter pour la demande d’A.P.T. varie selon que l’employeur est établi en France ou qu’il est établi à l’étranger.

Voir Dossier Artiste étranger - Autorisation de séjour et de travail

Instruction du dossier

Le dossier doit être déposé à la DDTEFP compétente dans les délais suivants :

• 3 mois avant la date du spectacle ;
• au plus tard un mois avant le début de l’intervention en France (en cas d’urgence telle que modification de la programmation ou des participants aux spectacles).

La DDTEFP consulte :

• la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ;
• l’agence nationale pour l’emploi-spectacle (ANPE).
  

Dans tous les cas, qu’il s’agisse de contrat de moins ou de plus de 3 mois, la situation de l’emploi peut être opposée. Des propositions de substitution de personnes inscrites sur le marché national de l’emploi peuvent être formulées par l’ANPE. L’absence de réponse sous quinze jours vaut accord tacite de chacun des organismes consultés.

Pour des contrats de moins de 3 mois

Lorsque la décision est favorable, l’un des documents suivants est délivré :

• une lettre d’accord ou le contrat de travail visé ;
• une A.P.T. individuelle.

Lorsque l’autorisation est refusée, elle est notifiée par une lettre motivée, précisant les éléments de droit et de fait fondant le refus.

Pour les contrats de plus de 3 mois

Lorsque la décision est favorable, la préfecture délivre, au vu du contrat visé par la DDTEFP, une carte de séjour temporaire « travailleur temporaire », de même durée de validité que celle du contrat s’il est d’une durée inférieure à 3 mois (au-delà, la carte de séjour est renouvelable dans la limite de la durée du contrat). Le technicien doit également retirer l’autorisation provisoire de travail correspondante.