Préambule : technicien salarié ou non salarié ?
A priori, les techniciens du spectacle sont des salariés. Ils ne peuvent être considérés comme des non salariés que s’ils sont immatriculés en qualité de travailleurs indépendants et qu’ils ne sont pas placés dans un lien de subordination juridique permanente. La qualité de salarié au regard du droit du travail et de la Sécurité sociale du personnel technique attaché à une production n’est généralement pas contestée. Le différend peut en revanche porter sur la détermination de leur employeur.
Selon le cas, le technicien est salarié :
- soit, directement par l’entrepreneur de spectacle établi en France : voir Dossier Technicien étranger engagé par une entreprise établie en France
- soit par l’entrepreneur de spectacles établi à l’étranger et avec lequel la structure française conclut un contrat du type « vente de spectacle » : voir Dossier Technicien étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacles établi à l’étranger
Dans tous les cas, il convient d’effectuer les démarches relatives aux autorisations de séjour et de travail ( Voir Dossier Technicien étranger - Autorisation de séjour et de travail) .
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