Dossiers Spectacle

dossier spectacleAccueil de spectacles dans le cadre de contrats conclus avec un partenaire étranger (producteur ou tourneur) ou embauche d'artistes étrangers, ces dossiers détaillent les différentes réglementations à respecter par les professionnels, qu'ils soient établis en France ou à l'étranger.

Autorisations de séjour et de travail pour les artistes, autorisation d'exercice pour les entrepreneurs de spectacle ou les agents artstiques établis à l'étranger, réglementation du travail et régime de protection sociale selon que l'artiste est engagé par une entreprise établie en France ou détaché par un entrepreneur étranger dans le cadre d'un contrat de vente de spectacle, retenue à la source...

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Date Titre de la publication
15-09-2005 Artiste mineur étranger - Autorisation de la commission départementale d’emploi des enfants
05-05-2005 Artiste étranger - Autorisation de séjour et de travail
17-08-2004 Artiste détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur étranger
17-08-2004 Agent artistique établi à l’étranger - Autorisation d’exercice en France
17-08-2004 Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France
17-08-2004 Retenue à la source sur les prestations artistiques
17-08-2004 Entrepreneur de spectacle établi à l’étranger - Autorisation d’exercice en France, formalités
 
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