Mise à jour du dossier Spectacle : Retenue à la source sur les prestations artistiques
23-03-2009
Suite à la publication dans le Bulletin officiel des impôts du 11 mars 2009 de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2009, le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales comprenant des clauses spécifiques aux artistes et des conventions sans clauses.
Consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
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