Actualité
Emploi d’étranger sans titre, responsabilisation des donneurs d’ordre
Retenue à la source sur les prestations artistiques, conventions fiscales en vigueur au 1er juin
Dossier Technicien - Retenue à la source sur les salaires : barème 2011
Le dossier Technicien "Retenue à la source sur les salaires" est actualisé en fonction du barème 2011 de retenue à la source applicable pour les salariés non domiciliés en France
Consulter le Dossier technicien - Retenue à la source sur les salaires
Licence d’entrepreneur de spectacle vivant, des formalités allégées pour les entrepreneurs européens
La loi du 22 mars 2011 (1) aménage le régime de la licence d’entrepreneur de spectacle afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne et plus particulièrement avec la directive « Services » du 12 décembre 2006. Elle modifie ainsi les dispositions applicables aux entrepreneurs de spectacle étrangers.
Détachement en Europe - Nouveaux règlements, nouveaux formulaires
Destinée à faciliter la libre circulation des personnes et à éviter une perte des droits lors des déplacements dans l'Union européenne, la coordination des systèmes de sécurité sociale européens était jusqu’à présent régie par les règlements 1408/71 et 574/72.
