Actualité
Salaires des artistes étrangers, calcul de la retenue à la source
Le régime de la retenue à la source applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, a été modifié par la loi du 30 décembre 2008.
Retenue à la source sur les prestations artistiques, le nouveau régime
Le régime de la retenue à la source, applicable aux sommes versées à l’étranger en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées en France, a été modifié par la loi du 30 décembre 2008(1).
Retenue des prestations artistiques : taux majorée Taux majoré pour les États ou non coopératifs
Dans le cadre de la loi de finance rectificative pour 2009, plusieurs sanctions fiscales ont été adoptées à l’encontre des paradis fiscaux non coopératifs avec, en particulier, un taux de la retenue à la source porté à 50% pour les sommes versées dans ces États.
Redevances versées à des américains, suppression de la retenue à la source
La France et les États-Unis ont signé, le 13 janvier 2009, un nouvel avenant à la convention fiscale franco-américaine.
- Mise à jour du dossier Technicien : barème 2010 de retenue à la source
- Stagiaire étranger, les précisions ministérielles sur la nouvelle carte de séjour
- Accueil de stagiaires étrangers en France : modalités de délivrance de la carte de séjour
- Une nouvelle réponse à vos questions : rubrique Cotisation
