Autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger : les nouveaux Cerfa

Dans tous les cas, que l’employeur soit établi en France ou à l’étranger, et quelle que soit la durée de la période d’emploi en France, la demande d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré est effectuée en remplissant le CERFA n° 13649*01 .

L’employeur, notamment lorsqu’il est établi à l’étranger, peut mandater un tiers pour effectuer la demande d’autorisation de travail auprès de l’administration. Dans ce cas, le dossier comprend l’original de la lettre le mandatant.

Nb > Pour les autres pièces du dossier, il convient de contacter la DDTEFP compétente  :

• DDTEFP du département où l’employeur est domicilié ;
  
• DDTEFP du lieu de la représentation du spectacle, de l’enregistrement ou du tournage lorsque l’employeur est établi à l’étranger (si plusieurs départements sont concernés, il s’agit du premier lieu d’emploi).

Selon le cas de figure, plusieurs annexes sont à joindre :

• annexe 2 - Liste nominative  (CERFA n° 13649*01 ), si  plusieurs artistes et/ou techniciens sont concernés, il convient de la joindre au formulaire ;
• annexe 3 - Lieux d’emploi (CERFA n° 13649*01 ), s’ils sont amenés à travailler sur différents lieux.

Nb > L’annexe 1 : « Engagement de versement à l’ANAEM de la redevance et/ou de la contribution forfaitaires pour emploi d’un salarié étranger en France » (CERFA n° 13662*01 ) ne concerne que les demandes d’autorisation de travail portant sur une période de travail en France d’une durée supérieure à trois mois.

Le dossier complet est à adresser trois mois avant le début de l’activité, et au plus tard un mois avant, à la DDTEFP compétente (service de la main d’œuvre étrangère) lorsque l’artiste ou le technicien ne réside pas en France (procédure d’introduction).
 
Nb > Lorsque l’artiste ou le technicien réside régulièrement en France (procédure de changement de statut), la demande est à déposer à la préfecture.

Télécharger  :

• le  formulaire CERFA n° 13649*01 et ses annexes :
• Annexe 1 : « Engagement de versement à l’ANAEM de la redevance et/ou de la contribution forfaitaires pour emploi d’un salarié étranger en France » (CERFA n° 13662*01 )
• Annexe 2 - Liste nominative  (CERFA n° 13649*01 ), si  plusieurs artistes et/ou techniciens sont concernés, il convient de la joindre au formulaire ;
• Annexe 3 - Lieux d’emploi (CERFA n° 13649*01 ), s’ils sont amenés à travailler sur différents lieux.