Actualité
Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers - BAAPE
La rubrique Liens utiles s'est enrichie d'un nouveau lieu-ressouces destiné aux artistes et professionnels étrangers : le BAAPE - Bureau d'accueil des artistes et professionnels étrangers.
Mise à jour du dossier Spectacle : Retenue à la source sur les prestations artistiques
Suite à la publication dans le Bulletin officiel des impôts du 11 mars 2009 de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2009, le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales comprenant des clauses spécifiques aux artistes et des conventions sans clauses.
Consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
Prestation artistique fournie par des personnes ou sociétés étrangères
Afin de rendre plus attractif le régime d'imposition sur le revenu auquel sont soumis les artistes non résidents, la loi de finances rectificative institue un régime de retenue à la source qui leur est spécialement dédié et qui est plus favorable que le dispositif de droit commun.
Une nouvelle réponse à vos questions
La rubrique Vos Questions s'est enrichie d'une nouvelle réponse à vos questions :
Autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger : les nouveaux Cerfa
De nouveaux formulaires ont été mis en place pour les demandes d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré. Ils sont présentés et proposés en téléchargement sur le site du ministère de l'Immigration, rubrique Formulaires.
