La taxe d’apprentissage est due par les sociétés de personne et les exploitants individuels dont les résultats sont passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et par les sociétés, collectivités, associations passibles de l’impôt sur les sociétés.

Les règles de la territorialité de la taxe d’apprentissage sont identiques à celles qui régissent l’impôt sur le revenu. Ainsi, tout employeur fiscalement domicilié en France est redevable de la taxe d’apprentissage.

Cependant, l’article 225 du code général des impôts pose le principe de l’alignement de l’assiette de la taxe d’apprentissage sur celle des cotisations de sécurité sociale, sous réserve de l’exonération d’une partie des rémunérations versées aux apprentis.

 

L'administration fiscale précise que dans ces conditions, l'assiette de la taxe d'apprentissage est alignée sur celle des cotisations de Sécurité sociale par renvoi au code de la Sécurité sociale. Si l'employeur est dispensé du paiement des cotisations sociales, la rémunération versée à l'artiste étranger n'est pas soumise à la taxe d'apprentissage.

Lorsqu’un employeur français engage un artiste étranger qui fournit un formulaire E101, il est dispensé de l'affiliation et du versement des cotisations aux institutions françaises de Sécurité sociale, d'assurance-chômage et de retraite complémentaire (voir dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France : Artiste européen ).

 

En revanche, dans les autres cas, l'employeur français n'est pas dispensé du versement des cotisations sociales. Il est redevable de la taxe d'apprentissage sur les rémunérations versées à ces artistes (artistes ressortissants européens ne fournissant pas de E101 ou artistes ressortissants d'un pays tiers).