Spectacle officiel accueilli dans le cadre d’accords croisés et charges sociales

Le fait que le spectacle soit accueilli en France dans le cadre des saisons culturelles étrangères en France ou dans le cadre d 'accords de coopération n’a pas d’incidence sur les charges sociales.

 

Seuls les règlements communautaires et les conventions bilatérales de sécurité sociale peuvent permettre une exonération de certaines charges sociales (voir dossiers Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger et Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France ).