Organisation de la tournée en France d’une troupe russe
05-07-2005
« Nous projetons de faire venir une troupe russe ; cette troupe est municipale (subventionnée par l’Etat russe). Nous projetons de produire en France environ trente représentations de ce spectacle. Au vu des conventions entre la France et la Russie, doit-on payer la « retenue à la source » ? Doit-on payer des charges sociales en France concernant les sommes versées ? »
Les charges sociales à verser en France ne sont pas les mêmes selon que les artistes sont détachés par leur employeur établi en Russie dans le cadre d'un contrat de type vente de spectacle ou qu'ils sont accueillis dans le cadre d'un contrat de travail.
Si les artistes sont détachés par leur employeur russe dans le cadre d’un contrat de vente de spectacle, il conviendra en premier lieu d’effectuer les formalités décrites dans le dossier Entrepreneur de spectacle établi à l’étranger - Autorisation d’exercice en France, formalités.
Dans ce cas, en l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Russie, les charges sociales sont dues au régime français dans les conditions décrites dans le dossier Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger : la protection sociale et le paiement des charges sociales .
Sont notamment dues les cotisations au régime de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et de Congés Spectacles.
En tant que cocontractant avec cet entrepreneur étranger, vous devrez également vérifier la régularité de sa situation (voir dossier Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger : les obligations et responsabilités de l’entrepreneur français )
Si vous engagez ces artistes russes dans le cadre d’un contrat de travail, toutes les charges sociales sont dues dans les mêmes conditions que pour des artistes résidant en France à l’exception de deux particularités (voir dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France : régime de protection sociale, artiste d’un pays tiers )
Quel que soit le contrat conclu, les sommes versées sont en principe soumises à la retenue à la source de 15 % (voir dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques ).
Néanmoins, vous indiquez que la troupe est subventionnée par l’Etat russe. Ainsi, il n’y aura pas de retenue à pratiquer sur les sommes versées aux artistes s’ils justifient que leurs revenus sont constitués pour plus de 50 % de leur montant de fonds publics provenant de l’Etat russe.
Si les artistes sont détachés par leur employeur russe dans le cadre d’un contrat de vente de spectacle, il conviendra en premier lieu d’effectuer les formalités décrites dans le dossier Entrepreneur de spectacle établi à l’étranger - Autorisation d’exercice en France, formalités.
Dans ce cas, en l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et la Russie, les charges sociales sont dues au régime français dans les conditions décrites dans le dossier Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger : la protection sociale et le paiement des charges sociales .
Sont notamment dues les cotisations au régime de Sécurité sociale, de retraite complémentaire et de Congés Spectacles.
En tant que cocontractant avec cet entrepreneur étranger, vous devrez également vérifier la régularité de sa situation (voir dossier Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger : les obligations et responsabilités de l’entrepreneur français )
Si vous engagez ces artistes russes dans le cadre d’un contrat de travail, toutes les charges sociales sont dues dans les mêmes conditions que pour des artistes résidant en France à l’exception de deux particularités (voir dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France : régime de protection sociale, artiste d’un pays tiers )
Quel que soit le contrat conclu, les sommes versées sont en principe soumises à la retenue à la source de 15 % (voir dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques ).
Néanmoins, vous indiquez que la troupe est subventionnée par l’Etat russe. Ainsi, il n’y aura pas de retenue à pratiquer sur les sommes versées aux artistes s’ils justifient que leurs revenus sont constitués pour plus de 50 % de leur montant de fonds publics provenant de l’Etat russe.
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