Entreprise française accueillant en France des artistes non communautaires et organisant une tournée
05-07-2005
" Notre association, détentrice d’une licence d’entrepreneur de spectacles, accueille un ensemble de musiciens du Népal, en contrat d’engagement. Nous organisons une tournée pour ce groupe, d’une durée d’un mois, en Belgique et aux Pays-Bas. Pouvons-nous établir un contrat-vente avec ces organisateurs étrangers ? Les artistes seront-ils alors déclarés et salariés par nous en France pour les dates travaillées à l’étranger ? "
Il est effectivement possible d’établir un contrat type vente de spectacles avec ces organisateurs étrangers ( voir aussi Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France ).
Dans ce cas, votre association salarie les artistes, le versement des charges sociales et les déclarations sont effectués auprès des organismes sociaux français.
Néanmoins, dans ce cas, il se peut que vos partenaires établis dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen soient malgré tout tenus d’affilier les artistes et de verser les cotisations auprès des institutions de leurs pays.
Cela va dépendre de la durée pendant laquelle vous les aurez salariés en France avant de les détacher dans un autre Etat et de la législation de cet Etat (sur ces éléments, il convient de se renseigner auprès de l’organisme de liaison ou de l’institution compétente en matière de détachement de l’Etat concerné (coordonnées disponibles sur le site du CLEISS , voir Liens utiles ).
Si la durée pendant laquelle ces artistes sont salariés en France est très courte, ce sera vraisemblablement le cas.
Dans une telle hypothèse, pour éviter un double paiement des charges sociales, les artistes pourront être engagés et rémunérés directement par vos partenaires établis en Belgique ou aux Pays-Bas.
Dans ce cas, votre association salarie les artistes, le versement des charges sociales et les déclarations sont effectués auprès des organismes sociaux français.
Néanmoins, dans ce cas, il se peut que vos partenaires établis dans un autre Etat membre de l’Espace économique européen soient malgré tout tenus d’affilier les artistes et de verser les cotisations auprès des institutions de leurs pays.
Cela va dépendre de la durée pendant laquelle vous les aurez salariés en France avant de les détacher dans un autre Etat et de la législation de cet Etat (sur ces éléments, il convient de se renseigner auprès de l’organisme de liaison ou de l’institution compétente en matière de détachement de l’Etat concerné (coordonnées disponibles sur le site du CLEISS , voir Liens utiles ).
Si la durée pendant laquelle ces artistes sont salariés en France est très courte, ce sera vraisemblablement le cas.
Dans une telle hypothèse, pour éviter un double paiement des charges sociales, les artistes pourront être engagés et rémunérés directement par vos partenaires établis en Belgique ou aux Pays-Bas.
| < Précédent | Suivant > |
|---|
