Embauche de musiciens cubains résidents espagnols
" Notre association va embaucher des musiciens résidents espagnols d’origine cubaine pour une date. Faut-il faire des demandes d’autorisation provisoire de travail ? Les charges sociales sont-elles les mêmes que pour un musicien français ? Le contrat de travail est-il aussi identique ? "
Votre association devra faire les demandes d’autorisation provisoire de travail pour ces ressortissants résidents espagnols même s’ils disposent déjà d’une autorisation de travail en Espagne.
En effet, après vérification auprès de la Direction de la population et des migrations (ministère de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale), il apparaît que le titre espagnol n’a aucune validité en France.
Concernant les charges sociales, vous pouvez vous reporter au Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France.
Le contrat de travail conclu avec ces artistes est soumis à l’intégralité de la législation française ; les clauses obligatoires sont donc les mêmes que celles qui doivent figurer dans un contrat conclu avec un artiste français. Le contrat doit obligatoirement être écrit et établi en français. Le salarié étranger est en droit de demander qu’une traduction du contrat soit rédigée dans sa langue (art. L. 121-1 du code du travail).
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