Embauche d’artistes étrangers (Québec) et cotisations
05-07-2005
« Nous employons des artistes québécois et nous souhaitons savoir si la convention bilatérale de sécurité sociale avec le Québec permet, comme celle conclue avec les Etats-Unis, une exonération des charges sociales dues à l’URSSAF et à AUDIENS ? »
La convention bilatérale de sécurité sociale conclue entre la France et le Québec ne prévoit pas d’exonération de charges dues à l’URSSAF et à AUDIENS lorsque l’artiste québécois est embauché par un entrepreneur de spectacle établi en France. Ce n’est que lorsque l’artiste québécois est détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi au Québec que la convention bilatérale de sécurité sociale trouve à s’appliquer.
En revanche, lorsque l’artiste étranger est engagé par une structure établie en France, ce qui semble être votre cas, il en va différemment. Lorsque cet artiste est résident d’un pays tiers, le principe est que les affiliations et les cotisations sont les mêmes pour les salariés français que pour les salariés étrangers.
Néanmoins, pour les salariés qui ne sont pas domiciliés en France, deux particularités doivent être signalées concernant les cotisations CSG, CRDS et maladie. En effet :
Enfin, en matière de retraite complémentaire, l’employeur français doit cotiser sur les rémunérations brutes versées aux artistes.
En revanche, lorsque l’artiste étranger est engagé par une structure établie en France, ce qui semble être votre cas, il en va différemment. Lorsque cet artiste est résident d’un pays tiers, le principe est que les affiliations et les cotisations sont les mêmes pour les salariés français que pour les salariés étrangers.
Néanmoins, pour les salariés qui ne sont pas domiciliés en France, deux particularités doivent être signalées concernant les cotisations CSG, CRDS et maladie. En effet :
- la CSG et la CRDS ne sont pas dues ;
- la part salariale de la cotisation maladie est de 3,85% pour les artistes et de 5,50% pour les techniciens (au lieu de 0,53% pour les artistes et 0,75% pour les techniciens domiciliés en France).
Enfin, en matière de retraite complémentaire, l’employeur français doit cotiser sur les rémunérations brutes versées aux artistes.
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