Compagnie d un pays avec lequel la France n’a pas conclu de convention

Comme il n’y a pas de convention bilatérale de sécurité sociale liant la France et le Burkina Faso, cette compagnie établie au Burkina devra affilier et verser les cotisations aux organismes sociaux français pour les périodes de travail effectuées en France par ses salariés (voir Dossier Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger : la protection sociale et le paiement des charges sociales ).

Elle est donc tenue de verser les cotisations aux organismes sociaux français, même si elle peut justifier du paiement de charges sociales au Burkina Faso.

Votre association est tenue de procéder à certaines vérifications, notamment de demander à cette compagnie une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’URSSAF et datant de moins de 3 mois (ce qui suppose qu’elle verse les cotisations en France). Si vous n’êtes pas en mesure de présenter ces documents, vous pouvez être tenus de payer les charges sociales et fiscales que cette compagnie n’aurait pas versées.

Dans ce type de situation, certains entrepreneurs de spectacles français préfèrent salarier directement les artistes et verser l’ensemble des charges sociales (voir Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France ).

Enfin, il faut signaler qu’en l’absence de convention bilatérale de sécurité sociale, les artistes burkinabés ne seront pas couverts par le régime de protection sociale français, même si des cotisations sont versées à celui-ci. Dans ce cas, il est conseillé de souscrire une assurance pour la prise en charge des frais médicaux.