Assiette à retenir lorsque les rémunérations versées ne sont pas connues

Si vous êtes producteur employeur d’artistes étrangers, vous devez avoir conclu :

• soit un contrat de travail avec chacun des artistes membres des orchestres accueillis ; ces contrats doivent mentionner la rémunération de l’artiste engagé ;
• soit un contrat de travail commun à l’ensemble des artistes de l’orchestre (contrat dit « d’engagement commun ») ; ce contrat doit alors mentionner la liste des artistes engagés, ainsi que la rémunération de chacun d’eux.

Lorsque vous êtes employeur, il est donc indispensable que les contrats conclus précisent le montant de la rémunération versée à chaque artiste.

Ce cas de figure doit bien être distingué des cas où c’est un producteur établi à l’étranger qui est employeur des artistes (voir Dossiers Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger   et  Entrepreneur de spectacles établi à l’étranger – Autorisation d’exercice en France, formalités ).

Lorsque vous n’êtes pas dans la situation décrite dans ces deux dossiers, l’ensemble de la législation du droit du travail s’applique et les artistes étrangers doivent être engagés dans les mêmes conditions que des artistes français : DUE, contrat de travail … (voir Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France ).

L’assiette des cotisations est fonction de la rémunération brute versée à chaque artiste qui doit être précisée dans les contrats de travail conclus. Il n’y a qu’en matière de retraite complémentaire, qu’un dispositif est prévu lorsque les rémunérations versées individuellement aux artistes ne sont pas connues (voir Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France ).