Artiste européen salarié par une structure établie en France
05-07-2005
" Pourriez-vous m’apporter des précisions suite aux deux contacts téléphoniques suivants : les Assédic d’Annecy m’ont dit que, même pour des artistes membres de l’Union européenne, il faut cotiser aux Assédic aux mêmes taux que pour des artistes français, et Audiens m’a indiqué qu’en tant qu’employeur, je suis censée cotiser pour les artistes européens aux mêmes taux que pour les artistes français ? "
En effet, le principe général est bien que les affiliations et les cotisations sociales sont les mêmes pour un artiste français ou pour un artiste étranger (voir Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France : régime de protection sociale ).
Pour les artistes européens, il y a deux cas de figure dans lesquels l’employeur n’a pas d’obligation, compte tenu des règlements communautaires, d’affilier l’artiste et de cotiser aux régimes français de sécurité sociale, d’assurance chômage et de retraite complémentaire (voir Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France : régime de protection sociale, artiste(s) de l’Espace économique européen ).
En dehors de ces deux cas de figure, les cotisations pour les artistes ressortissants communautaires seront les mêmes que celles applicables pour un artiste français (voir Dossier Artiste étranger engagé par une entreprise établie en France : régime de protection sociale, artiste(s) d’un pays tiers ).
Par ailleurs, le groupe Audiens propose une notice explicative " Artistes étrangers " que vous pouvez demander et dans laquelle le cas des artistes étrangers ressortissants de l’Union européenne est détaillé.
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