Quel contrat pour une intervention de violonistes étrangers sur des master-class ?
« Collectivité territoriale, le Conservatoire National de Région souhaite procéder au recrutement d’un quatuor de violonistes pour une master class d’une demi-journée. La société de production chargée de leurs intérêts est domiciliée à Londres, chacun des membres du quatuor étant par ailleurs de nationalité autre que française. Quelle forme juridique de recrutement de formateurs occasionnels peut-il revêtir : contrat unique entre la société de production et le Conservatoire, contrat d’engagement séparé avec chacun des membres du quatuor, contrat avec un membre mandaté par le quatuor, ou une autre forme de contrat ? »
En l’absence de toute précision sur le statut de ces personnes et sur leur relation contractuelle avec cette société, la seule solution qui vous permettra d’avoir une garantie contractuelle et une sécurité juridique est la conclusion d’un contrat de travail avec chacun d’eux.
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