Contrats

 Retrouver les réponses à vos questions et situations particulières.
Ces 90 réponses à des cas concrets apportent un éclairage détaillé sur des situations précises et, complétent ainsi, les informations par ailleurs proposées dans les Dossiers .
 
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter, les Liens utiles qui vous orientent sur les sites ou les organismes susceptibles de vous apporter des informations complémentaires ou un conseil individualisé.
Filtre     Trier     Affiche # 
Date Titre de la publication
13-01-2009 Contrat avec un producteur belge : TVA à appliquer ou non sur la facture ?
08-07-2005 Embauche de musiciens cubains résidents espagnols
05-07-2005 Artiste ressortissant communautaire ayant un statut d’indépendant (facture, contrat, charges)
05-07-2005 Artiste européen engagé en France pour un spectacle et pour un travail d’enseignement - de formation
05-07-2005 Entreprise française accueillant en France des artistes non communautaires et organisant une tournée
05-07-2005 Organisation de la tournée en France d’une troupe russe
05-07-2005 Artiste indépendant ressortissant d’un pays tiers (exemple : Croatie)
05-07-2005 Quel contrat pour une intervention de violonistes étrangers sur des master-class ?
05-07-2005 Contrat de cession avec une compagnie de Jérusalem
05-07-2005 Artiste plasticien, carte profession artistique et culturelle, type de contrat
 
<< Début < Précédente 1 Suivante > Fin >>
Résultats 1 - 10 sur 10
SEO by Artio

ministere culture CAGEC avec le soutien du :

Ministère de la Culture
Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales

cagec gestion sarl

Newsletter du CAGEC


 Rss cagec rss mobile

Formation cagec