Embauche et Congés Spectacles
05-07-2005
" Notre association emploie tous les ans des artistes étrangers pour une durée de deux mois. Ces artistes ne touchent jamais l’argent des Congés Spectacles. A-t-on le droit de leur verser directement leurs congés et, par conséquent, ne pas passer pas les Congés Spectacles ? "
Non.
En effet, lorsqu’une structure française embauche des artistes étrangers, elle doit s’affilier et cotiser aux mêmes caisses que pour les artistes français.
Or, les entreprises de spectacles sont tenues de s’affilier et de cotiser à la caisse des Congés Spectacles pour le personnel artistique et technique qu’elles occupent de façon intermittente.
Par conséquent, puisqu’elles sont soumises à cette obligation pour les artistes français, elles doivent de même s’affilier et cotiser à cette caisse lorsqu’elles emploient des artistes étrangers.
Ainsi, qu’il s’agisse d’artistes français ou étrangers, il n’est pas possible de se dispenser du paiement des cotisations aux Congés Spectacles en versant directement les indemnités de congés payés.
Précisons par ailleurs que l’artiste étranger, au même titre que l’artiste français, a droit à l’indemnité même s’il n’a travaillé qu’un seul jour ou touché un seul cachet au cours de l’année de référence.
Nb > La période de référence va du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.
En effet, lorsqu’une structure française embauche des artistes étrangers, elle doit s’affilier et cotiser aux mêmes caisses que pour les artistes français.
Or, les entreprises de spectacles sont tenues de s’affilier et de cotiser à la caisse des Congés Spectacles pour le personnel artistique et technique qu’elles occupent de façon intermittente.
Par conséquent, puisqu’elles sont soumises à cette obligation pour les artistes français, elles doivent de même s’affilier et cotiser à cette caisse lorsqu’elles emploient des artistes étrangers.
Ainsi, qu’il s’agisse d’artistes français ou étrangers, il n’est pas possible de se dispenser du paiement des cotisations aux Congés Spectacles en versant directement les indemnités de congés payés.
Précisons par ailleurs que l’artiste étranger, au même titre que l’artiste français, a droit à l’indemnité même s’il n’a travaillé qu’un seul jour ou touché un seul cachet au cours de l’année de référence.
Nb > La période de référence va du 1er avril d’une année au 31 mars de l’année suivante.
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