Producteur ou tourneur établi à l’étranger
08-07-2005
" Je voudrais engager une demande de permis de travail pour une série de concerts en France. Quelles sont les conditions qu’il faut remplir pour pouvoir avoir une licence de travail dans le cadre de la production de spectacles pour un échange culturel en France (pays concerné : Mali) ? "
Il n’est pas précisé si la question concerne un artiste ou un groupe d’artistes, ou une structure juridique " producteur de spectacles ".
En fait, compte tenu de la législation française, deux situations sont envisageables :
- soit vous disposez d’une structure juridique (société, entreprise...) et vous exercez une activité d’entrepreneur de spectacles producteur ou tourneur, c’est-à-dire que vous avez la responsabilité du spectacle et la responsabilité d’employeur des artistes : dans ce cas, les conditions à remplir et les démarches à effectuer sont celles décrites dans les Dossiers Entrepreneur de spectacle établi à l’étranger - Autorisation d’exercice en France, formalités et Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger ;
- soit vous êtes un artiste ou un groupe d’artistes et vous ne remplissez pas les conditions posées par la législation française pour être considéré comme producteur de spectacles : vous devez obligatoirement être salarié par les structures françaises qui vont vous accueillir ; dans ce cas, ce sont les structures françaises qui vous engageront qui auront à effectuer les démarches pour l’obtention d’une autorisation de travail (voir Dossier Artiste étranger - Autorisation de séjour et de travail ).
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