Accueil d’artistes étrangers adhérents de notre association loi 1901
05-07-2005
« Comment peut-on permettre à des artistes mexicains, adhérents de notre association, de réaliser leurs expositions et spectacles en France conformément à la loi en vigueur ? »
Le fait que les artistes soient adhérents de votre association n’interfère en rien sur les règles applicables en matière de droit des étrangers, de droit social ou fiscal.
Pour l’accueil d’expositions, les règles ont été décrites dans le Dossier Plasticien .
Pour le spectacle vivant, les différents cas de figure envisageables, ainsi que les réglementations applicables sont décrits dans les Dossiers Spectacle.
Pour l’accueil d’expositions, les règles ont été décrites dans le Dossier Plasticien .
Pour le spectacle vivant, les différents cas de figure envisageables, ainsi que les réglementations applicables sont décrits dans les Dossiers Spectacle.
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