Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
28-11-2006
Etablissement public à caractère administratif (organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale, il peut être amené à renseigner sur les procédures prévues par les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle). 11, rue de la Tour des Dames - 75436 Paris Cedex 09 - Tél. : 01 45 26 33 41 - Fax : 01 49 95 06 50
Thèmes : Sécurité sociale et protection sociale à l’international
Contenu : textes des accords internationaux (règlements communautaires, conventions bilatérales), infos pratiques et documents sur les législations sociales des pays étrangers (organismes de sécurité sociale des pays étrangers, institutions ou autorités compétentes en matière de détachement...), études (" La protection sociale des artistes dans les pays de l’union européenne " ...), jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.