Circulation des artistes étrangers

Plusieurs groupes musicaux en provenance d'Afrique, pourtant mondialement connus, se seraient vus refuser l'accès au territoire. Malgré l'instruction du 19 février 2008 qui recommandait aux services consulaires de faciliter l'attribution de visas aux artistes africains, le festival du Cabaret Frappé à Grenoble a été mis en difficulté suite au refus de visas d'artistes congolais qui, de ce fait, n’ont pu assurer leur concert.

Nb > En effet, le ministère des Affaires étrangères et européennes avait donné des instructions à l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires français présents en Afrique pour la délivrance des visas aux ressortissants ayant une activité professionnelle à caractère artistique, culturel, universitaire ou de recherche. Ces instructions, qui concernent notamment les ressortissants africains ayant déjà effectué un séjour en France, portent sur la possibilité d’accorder des facilités d’octroi de visas de circulation à ceux qui en font la demande : visa de court séjour n’excédant pas trois mois à chaque fois et dont la validité peut aller jusqu’à cinq ans.

L’instruction des demandes de visas et les délais

Pour répondre à ces préoccupations, le ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rappelle qu’une de ses missions est de lutter contre l'immigration illégale et que les dossiers déposés par des artistes nécessitent un examen attentif par les services consulaires, « puisque l'expérience montre, en effet, que les demandes de visas présentées par certains groupes d'artistes, même mondialement connus, peuvent, dans quelques cas, cacher des formes d'immigrations irrégulières en France »².

Le ministère de l’Immigration constate que les dossiers sont trop souvent présentés au dernier moment, contraignant les postes consulaires à les traiter dans l'urgence et la précipitation alors que « les spectacles auxquels prennent part ces artistes sont programmés de longue date ». Il souligne donc qu’il « semble naturel de demander aux producteurs de respecter les délais afin de ne pénaliser personne ».

Malgré ces contraintes, le ministère de l’Immigration indique qu’il « a toujours cherché à favoriser les échanges culturels entre l'Afrique et la France » et que des consignes très claires ont été données aux services des visas des postes diplomatiques et consulaires français afin qu'ils examinent, avec bienveillance, les demandes de déplacements à vocation artistique.

La prise en compte des délais pour les autorisations de travail

Indépendamment des éventuels refus de visas, ce sont souvent les délais qui posent problème.

Rappelons que les structures françaises qui engagent des artistes étrangers doivent, dans un premier temps, déposer une demande d’autorisation provisoire de travail (APT)³ pour ensuite transmettre ces éléments pour les demandes de visas.

Aussi, il est demandé aux directions départementales du travail (DDTEFP) de traiter ces dossiers dans les délais les plus courts afin de faciliter l’arrivée en France des artistes et des techniciens en particulier pour l’obtention du visa dans le pays de départ.

Cependant, la circulaire du 19 avril 2005 souligne que cela suppose que les demandes d’APT soient déposées le plus tôt possible, c’est-à-dire dans les trois mois précédant la date des prestations et, impérativement, au plus tard un mois avant.

Il convient ensuite de prendre en compte les délais nécessaires pour les visas.

Nb > Ceux-ci étant variables selon le pays concerné, il est préférable de se renseigner auprès des ambassades et consulats français à l’étranger (annuaire consultable sur www.expatries.org ).

1 Question n°30741 de Mme Geneviève Fioraso, députée de l’Isère (S.R.C) et question n°05012 de M. Ivan Renar, sénateur du Nord (CRC)
2 Réponse publiée au Journal officiel Assemblée nationale du 14 octobre, page 8842
3 Pour des séjours de moins de trois mois

Pour aller à l'essentiel :
- Certains organisateurs ont rencontré des difficultés pour l’obtention de visas pour des artistes étrangers.
- Pour les ressortissants africains, des instructions avaient été données sur la possibilité de leur accorder des facilités d’octroi.
- Les structures françaises qui font appel à ces artistes doivent tenir compte non seulement des délais d’obtention des visas mais aussi des délais d’instruction pour les autorisations provisoires de travail.