Retenue à la source sur les prestations artistiques, liste actualisée des conventions fiscales
07-07-2005
La liste des conventions fiscales internationales comportant des clauses spéciales relatives aux artistes et la liste des conventions ne comportant pas de clauses spéciales sont actualisées.
Pour télécharger les listes actualisées, consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
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