Mise à jour du dossier Spectacle : Retenue à la source sur les prestations artistiques

17-03-2008

Suite à la publication dans le Bulletin officiel des impôts du 5 mars 2008 de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2008, le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales comprenant des clauses spécifiques aux artistes et des conventions sans clauses.

Consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques


 

Dernière mise à jour : ( 23-03-2009 )
< Précédent   Suivant >
SEO by Artio

ministere culture CAGEC avec le soutien du :

Ministère de la Culture
Secrétariat général - Service des affaires juridiques et internationales

cagec gestion sarl

Newsletter du CAGEC


 Rss cagec rss mobile

Formation cagec