Europe de l´Est : le régime des autorisations de travail au 1er juillet

Plus d’autorisation de travail pour ces huit Etats 

Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants de ces huit Etats peuvent ainsi exercer librement toute activité professionnelle salariée de leur choix, quels que soient la nature et la durée du contrat de travail et l’emploi occupé (artiste ou technicien du spectacle…).

Les employeurs français pourront donc les embaucher directement sans avoir à s’assurer qu’ils possèdent une autorisation de travail en cours de validité et sans avoir, a fortiori, à solliciter une telle autorisation de travail auprès de la DDTEFP.

Nb > Une circulaire du 4/07/2008 de la Direction de l’immigration apporte des précisions sur le traitement des dossiers de demandes d’autorisation de travail en cours : pour celles qui portent sur des périodes d’emploi postérieures au 30 juin 2008, l’administration saisie du dossier (DDTEFP, préfecture ou ANAEM) doit adresser une information écrite à l’employeur et au salarié pressenti, indiquant qu’elles deviennent sans objet en raison de la fin du régime des autorisations de travail.

Maintien pour la Roumanie et la Bulgarie

Les ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie demeurent soumis au régime transitoire prévu par les traités d’adhésion. 

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2007, les ressortissants de ces deux pays bénéficient de l’ensemble de l’acquis communautaire en matière de Sécurité sociale.
Cependant, l’accès au marché de l’emploi reste limité pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 2013 au plus tard :

• Lorsqu’ils sont embauchés par un employeur établi en France, ils restent soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail.
• En revanche, aucune autorisation de travail n’est requise pour les ressortissants de ces deux Etats lorsqu’ils sont détachés par leur employeur dans le cadre d’une prestation de service internationale (contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle, par exemple).