Délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle
21-06-2005
Dans une circulaire du 19 avril 2005, le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale rappelle les instructions en vigueur et apporte des précisions sur la procédure de délivrance des autorisations de travail aux artistes et techniciens du spectacle.
Cette circulaire apporte de nombreuses précisions et modifications à la circulaire du 9 septembre 1996 qui est abrogée.
Cette circulaire apporte de nombreuses précisions et modifications à la circulaire du 9 septembre 1996 qui est abrogée.
Elle prend notamment en compte la modification du régime des licences des entrepreneurs de spectacles vivants intervenue en 1999 à 2000.
Elle appelle les Direccte à vérifier la qualité d’employeur des artistes ou des techniciens du spectacle vivant (soit producteur ou entrepreneur de tournées établi en France, soit entrepreneur de spectacles établi dans un autre état). Une liste détaillée des pièces à fournir dans les deux cas figure en annexe.
De manière globale, cette circulaire dresse un panorama complet de la procédure de délivrance des autorisations de travail aux artistes et techniciens du spectacle.
Sommaire de la circulaire
I. - Le cadre juridique de l'intervention des artistes et techniciens étrangers
A. / La détermination de l’employeur
B. / Personnes susceptibles de présenter la demande
III. - Éléments à examiner pour l'instruction des des demandes d'A.P.T
A. / Documents à produire à l’appui de la demande
IV. - Délais d'instruction et notifications des demandes
A. /- Délais d’instruction.
B./- Notification des décisions.
Sommaire des annexes
Télécharger la circulaire DPM/DMI/2/2005/194 et ses annexes
Dernière mise à jour : ( 11-04-2007 )
Elle appelle les Direccte à vérifier la qualité d’employeur des artistes ou des techniciens du spectacle vivant (soit producteur ou entrepreneur de tournées établi en France, soit entrepreneur de spectacles établi dans un autre état). Une liste détaillée des pièces à fournir dans les deux cas figure en annexe.
De manière globale, cette circulaire dresse un panorama complet de la procédure de délivrance des autorisations de travail aux artistes et techniciens du spectacle.
Sommaire de la circulaire
I. - Le cadre juridique de l'intervention des artistes et techniciens étrangers
A. / La détermination de l’employeur
- Le spectacle enregistré
- Le spectacle vivant.
- L’employeur est établi en France.
- L’employeur est établi hors de France.
C./ L’emploi d'artistes mineurs
II. - Champ d'application et procédures
A. / Durée de l’autorisation de travail
II. - Champ d'application et procédures
A. / Durée de l’autorisation de travail
B. / Personnes susceptibles de présenter la demande
- L’artiste étranger ne réside pas sur le territoire français.
- L’étranger réside déjà sur le territoire français.
- Les prestations artistiques ont lieu dans un seul département.
- Les prestations artistiques ont lieu dans plusieurs départements.
III. - Éléments à examiner pour l'instruction des des demandes d'A.P.T
A. / Documents à produire à l’appui de la demande
- Lorsque l’artiste ou le technicien est salarié d’un producteur établi en France.
- Lorsque l’artiste ou le technicien est salarié d’un producteur établi à l’étranger.
- Le respect des obligations sociales.
- La situation de l’emploi.
- Les fraudes à l’obtention de l’APT en qualité d’artiste.
IV. - Délais d'instruction et notifications des demandes
A. /- Délais d’instruction.
B./- Notification des décisions.
- Annexe 1 : liste des informations et des documents à fournir à la Direccte.
- annexe 1A : l’employeur des artistes et des techniciens est établi en France. Contrat de travail d’une durée au plus égale à trois mois.
- annexe 1B : l’employeur des artistes et des techniciens est établi en France. Contrat de travail d’une durée supérieure à trois mois.
- annexe 1C : l’employeur des artistes et des techniciens est établi hors de France.
- Annexe 2 : liste des accords et des conventions collectives applicables dans le secteur des spectacles.
- Annexe 3 : fiche sur les ressortissants bénéficiant d’un régime particulier en matière d’autorisation de travail.
- Annexe 4 : liste des pays ayant signé avec la France une convention bilatérale de Sécurité sociale.
- Annexe 5 : (non reprise dans le fichier pdf ci-dessous)
- Annexe 6 : adresses des directions régionales des affaires culturelles.
- Annexe 7 : (non reprise dans le fichier pdf ci-dessous)
Télécharger la circulaire DPM/DMI/2/2005/194 et ses annexes
| < Précédent | Suivant > |
|---|
