Artistes étrangers, obtention d´un visa

En réponse, le ministre des Affaires étrangères¹ a rappelé le régime de circulation applicable aux artistes étrangers, notamment défini par : 

• le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ;
• les textes communautaires relatifs aux visas de court séjour, et notamment le règlement (CE) 539 du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obtention d'un visa, et la liste de ceux qui sont exemptés de cette obligation.
  

Par ailleurs, le ministre a indiqué que les services des visas des postes diplomatiques et consulaires recevaient régulièrement des instructions pour examiner avec bienveillance les demandes présentées par des personnes agissant dans le cadre de la politique de coopération.

De plus, ils travaillent en étroite collaboration avec les services culturels, en dressant notamment une liste des personnalités contribuant au dynamisme des relations bilatérales et auxquelles des visas peuvent être délivrés.

Néanmoins, le Gouvernement affirme qu'il faut rester vigilant. Ainsi, les vérifications que ces services sont amenés à effectuer peuvent expliquer les délais constatés entre le dépôt de la demande et la notification de la décision consulaire.

¹ Question n°25595 publié au Journal officiel du 22 mars 2007