Actualisation : "Retenue à la source sur les prestations artistiques"

25-04-2007

Le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. De nouvelles conventions fiscales ont été ratifiées et publiées au Journal officiel, certaines d'entre elles comportant des clauses spécifiques aux artistes. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales : conventions comprenant des clauses spécifiques aux artistes, conventions sans clauses.

Consulter la page 2 du dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques


Dernière mise à jour : ( 30-04-2007 )
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