Actualité
Actualisation : "Retenue à la source sur les prestations artistiques"
Le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. De nouvelles conventions fiscales ont été ratifiées et publiées au Journal officiel, certaines d'entre elles comportant des clauses spécifiques aux artistes. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales : conventions comprenant des clauses spécifiques aux artistes, conventions sans clauses.
Consulter la page 2 du dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques
Artistes européens et Congés Spectacles
Mise à jour du dossier Technicien du spectacle
Actualisation du dossier : Retenue à la source - Barème 2007
Les salaires de source française qui sont versés à des personnes, qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont soumis à la retenue à la source.
Consulter les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires versés en 2007 dans le Dossier technicien - Retenue à la source sur les salaires
Emploi de salariés étrangers en situation irrégulière
- sans autorisation préalable (telle que les autorisations provisoires de travail requises pour les artistes ou les techniciens du spectacle vivant ) ;
- ou non munis du titre de travail requis pour exercer une activité professionnelle (telle que carte de séjour temporaire ou carte de séjour professions artistiques et culturelles )
