Actualité

Actualisation : "Retenue à la source sur les prestations artistiques"

25-04-2007

Le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. De nouvelles conventions fiscales ont été ratifiées et publiées au Journal officiel, certaines d'entre elles comportant des clauses spécifiques aux artistes. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales : conventions comprenant des clauses spécifiques aux artistes, conventions sans clauses.

Consulter la page 2 du dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques


Dernière mise à jour : ( 30-04-2007 )

Artistes européens et Congés Spectacles

25-04-2007
La Cour de cassation a rendu une décision concernant le versement des cotisations Congés Spectacles pour les artistes européens. Désormais, il faut au préalable vérifier qu'ils ne sont pas établis comme prestataires de service dans leur état membre d'origine.
 
Consulter la jurisprudence.  
Dernière mise à jour : ( 30-04-2007 )

Mise à jour du dossier Technicien du spectacle

13-03-2007

Le dossier "Retenue à la source sur les salaires" est entièrement mis à jour : suppression de l'abattement de 20% en matière d'impôt sur le revenu, actualisation des exemples ...
 
Dernière mise à jour : ( 26-02-2008 )

Actualisation du dossier : Retenue à la source - Barème 2007

09-02-2007

Les salaires de source française qui sont versés à des personnes, qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France sont soumis à la retenue à la source.

Consulter les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires versés en 2007 dans le Dossier technicien - Retenue à la source sur les salaires

Dernière mise à jour : ( 11-04-2007 )

Emploi de salariés étrangers en situation irrégulière

20-11-2006
Des sanctions pénales ainsi que des sanctions administratives peuvent être prononcées en cas d’emploi de salariés étrangers :
Dernière mise à jour : ( 11-04-2007 )
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