Actualité

À la question de savoir quelles sont les conséquences du mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur les opérations situées dans les DOM et réalisées par des assujettis établis en métropole et inversement, l'administration a répondu comme suit¹ :

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 283-1 du CGI prévoient à compter du 1er septembre 2006, lorsqu'une prestation de services soumise à la TVA en France est effectuée par un assujetti établi hors de France, que la taxe due à ce titre doit être autoliquidée par son client dès lors que celui-ci dispose d'un numéro d'identification à la TVA en France ( voir Prestations fournies par une entreprise étrangère, modification du régime de TVA ).

Actuellement, treize des vingt-sept États membres de l'Union Européenne ont l'euro comme monnaie.

La Belgique, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Autriche et la Finlande ont introduits les billets et les pièces depuis le 1er janvier 2002, la Slovénie depuis le 1er janvier 2007.

La rubrique Vos Questions s'est enrichie d'une nouvelle réponse à vos questions :

> Artistes européens et formulaires E 101 (détachement), où peut-on s'informer ?