La multiplication des incidents liés à l'obtention d'un visa Schengen pour les artistes étrangers, entraînant régulièrement des retards de programmation, voire des suppressions de spectacles, une parlementaire a interrogé le Gouvernement sur les dispositions adminisratives envisagées pour faciliter les échanges et partenariats culturels internationaux.

La rubrique Vos Questions s'est enrichie de quatre nouvelles réponses à vos questions :

• Autorisations de séjour et de travail : Visas, quelles sont les dispenses ?
• Taxe d'apprentissage : employeur français, artiste avec E101
• Taxe d'apprentissage : employeur français, artiste sans E101
• Contrat de cession avec un producteur étranger et TVA 

Depuis le 1er janvier 2007, la Bulgarie et la Roumanie sont devenus des Etats membres de l’Union européenne.

Nb > Le traité d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie, signé le 25 avril 2005, entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Depuis cette date, les ressortissants de ces deux pays bénéficient de l’ensemble de l’acquis communautaire en matière de Sécurité sociale. En revanche, l’accés au marché de l’emploi reste limité.

Le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. De nouvelles conventions fiscales ont été ratifiées et publiées au Journal officiel, certaines d'entre elles comportant des clauses spécifiques aux artistes. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales : conventions comprenant des clauses spécifiques aux artistes, conventions sans clauses.

Consulter la page 2 du dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques