Actualité
Mise à jour du dossier Technicien du spectacle
24-02-2008
Le dossier "Retenue à la source sur les salaires" est mis à jour : actualisation du barème 2008 de retenue à la source pour les salariés non domiciliés en France
Autorisation de travail des travailleurs étrangers, précisions sur les nouvelles procédures à suivre
03-12-2007
Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives aux autorisations de travail des ressortissants étrangers1 sont précisées dans une circulaire du 22 août 2007, publiée au bulletin officiel du ministère du Travail du 30 septembre 2007.
Elle détaille les différentes catégories d’autorisation de travail : carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle » ou « travailleur temporaire », carte de résident ou carte de séjour « compétences et talents », autorisation provisoire de travail (APT)…
Dernière mise à jour : ( 07-12-2007 )
Elle détaille les différentes catégories d’autorisation de travail : carte de séjour temporaire mention « profession artistique et culturelle » ou « travailleur temporaire », carte de résident ou carte de séjour « compétences et talents », autorisation provisoire de travail (APT)…
La réforme du statut des stagiaires, le cas des étrangers
11-10-2007
Le statut et le régime de protection sociale des stagiaires ont été profondément réformés par la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances.
Dans une circulaire ministérielle diffusée par l’ACOSS, l’Administration revient sur cette réforme (franchise, etc.) et apporte des précisions sur la situation des étrangers venant effectuer un stage en France.
Dernière mise à jour : ( 12-03-2008 )
Dans une circulaire ministérielle diffusée par l’ACOSS, l’Administration revient sur cette réforme (franchise, etc.) et apporte des précisions sur la situation des étrangers venant effectuer un stage en France.
Artistes tiers à l’Espace économique européen, réglements communautaires et présomption de salariat
07-09-2007
La mise à disposition d’artistes étrangers dans le cadre de contrats dit de « cession de spectacle » ne permet pas d’écarter la présomption de salariat lorsque les dispositions communautaires relatives au détachement ne sont pas applicables. Dans ce cas, l’organisateur reste présumé employeur.
Consulter la jurisprudence .
Un centre national pour les employeurs étrangers sans établissement en France : l’URSSAF du Bas-Rhin
07-09-2007
Les entrepreneurs de spectacles établis à l’étranger qui envoient leurs salariés, artistes ou techniciens, effectuer des prestations en France sont souvent tenus au versement de tout ou partie des cotisations sociales en France (voir Dossier Artiste étranger détaché en France dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un entrepreneur de spectacle établi à l’étranger ).
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