Afin de mettre le code du travail en conformité avec un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) en date du 15 juin 2006 (Voir l'article Présomption de salariat des artistes du spectacle : la CJCE a rendu son arrêt le 15 juin 2006), la loi du 30 janvier 2008 modifie l'article L.762-1 du code du travail.

Suite à la publication dans le Bulletin officiel des impôts du 5 mars 2008 de la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2008, le dossier Spectacle consacré à la "Retenue à la source sur les prestations artistiques" est mis à jour. Retrouvez les listes actualisées des conventions fiscales comprenant des clauses spécifiques aux artistes et des conventions sans clauses.

Consulter le dossier Retenue à la source sur les prestations artistiques

À la suite de la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, et du décret n°2007-801 du 11 mai 2007, une circulaire du 22 août 2007 précise le nouveau régime des autorisations de travail.

Les nouvelles dispositions applicables aux étudiants étrangers travaillant pendant leurs études sont détaillées.