Actualité
Travailleurs d’Europe de l’Est, vers une ouverture complète du marché du travail français
Nicolas Sarkozy a annoncé le 29 mai, lors de son déplacement en Pologne, la levée prochaine de toute barrière à l’immigration pour les ressortissants des huit pays qui ont rejoint l’Union européenne en 20041. Il a confirmé que cela concernerait tous les métiers.
Artistes européens ayant un statut d’indépendant, les instructions du ministère du Travail
Le ministère du Travail a récemment adressé une circulaire aux inspecteurs et contrôleurs du travail, aux DDTEFP et aux DRTEFP afin de les informer des évolutions de la législation concernant l’intervention en France d’artistes européens ayant un statut d’indépendant.
Thème "Retenue à la source" - Actualisation d une question
La question Artiste ressortissant communautaire ayant un statut d'indépendant (facture, contrat, charges) a été actualisée : point sur le paiement des charges aux organismes sociaux et l'assujetissement à la TVA.
Une nouvelle réponse à vos questions
La rubrique Vos Questions s'est enrichie d'une nouvelle réponse à vos questions :
TVA, entreprises communautaires sans établissement stable en France
- Centre des impôts des non-résidents, changement d’adresse
- Présomption de salariat: exclusion des artistes européens exerçant à titre temporaire et indépendant
- Mise à jour du dossier Spectacle : Retenue à la source sur les prestations artistiques
- Étudiants étrangers, nouvelles modalités d´autorisation de travail
