Actualité
Autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger : les nouveaux Cerfa
De nouveaux formulaires ont été mis en place pour les demandes d’autorisation de travail d’un artiste ou technicien étranger du spectacle vivant et enregistré. Ils sont présentés et proposés en téléchargement sur le site du ministère de l'Immigration, rubrique Formulaires.
Mise à jour du dossier Technicien : retenue à la source
Le dossier "Retenue à la source sur les salaires" est mis à jour : actualisation du barème 2009 de retenue à la source pour les salariés non domiciliés en France
Consulter le Dossier technicien - Retenue à la source sur les salaires
Présomption de salariat et interventions « bénévoles » d'artistes étrangers
En réponse à un député qui demandait si des adaptations pourraient être prévues pour des cas d'interventions bénévoles ponctuelles d'artistes étrangers en faveur d'une oeuvre sociale, le ministère de la Culture rappelle que dans le domaine du spectacle vivant, une disposition du code du travail particulière prévoit une présomption d'existence de contrat de travail pour les artistes.
Circulation des artistes étrangers
Difficultés d'obtention des visas et importance des délais
Considérant que les difficultés d'obtention des visas pour les artistes étrangers menacent de nombreux festivals et remettent en cause des programmations artistiques de grande qualité, plusieurs parlementaires ont alerté le gouvernement sur « les préoccupations de nombreux organisateurs de spectacles »1.
Europe de l´Est : le régime des autorisations de travail au 1er juillet
- Estonie
- Lettonie
- Lituanie
- Hongrie
- Pologne
- République tchèque
- Slovaquie
- Slovénie
